J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16483

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 1999 portant titularisation (contrôle financier)

NOR : ECOP9900699A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 1999, M. Hemmery (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 9 mars 1999.